Faire vivre le moment parlementaire

Faire vivre le moment parlementaire

Faire vivre le moment parlementaire

Cette contribution s’inscrit dans le cadre de la réflexion initiée par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, « Pour une nouvelle Assemblée nationale », à laquelle la Fondation s’associe en publiant plusieurs propositions.  

 

 

Pour être aboutie, il conviendra que la consultation engagée sur « l’Assemblée nationale de demain » arrive à concilier des exigences contemporaines avec les améliorations attendues d’une institution parlementaire qui souffre en France d’un discrédit grave et prolongé. Poser ainsi les enjeux amène à s’interroger sur le rôle même qui doit être dévolu à la Chambre basse en ce début de XXIe siècle. C’est à partir de là qu’il sera possible de définir les réformes qui lui permettront de jouer pleinement son ou ses rôles. Mieux vaut en effet savoir ce qu’on attend aujourd’hui de la fonction de député avant de réévaluer ses conditions de travail.

Il y a du juste et du nouveau dans les raisons mêmes du lancement d’une réforme de l’Assemblée nationale par son nouveau président, François de Rugy.

Mais dans les arguments avancés, ce qui fait preuve de justesse n’est pas très nouveau. Et ce qui émerge n’est pas toujours très juste… Ainsi de la volonté de revoir le statut du député et ses moyens de travail, sujet certes essentiel, mais qui a déjà fait l’objet ces dernières années de contributions, d’évolutions ou de propositions abondantes. Ainsi, également, de cette frénésie nouvelle à vouloir raccourcir le processus législatif au nom d’une recherche d’efficacité devenue dogme mais fondée sur une réalité erronée. Comme l’a démontré Jean-Jacques Urvoas, le processus législatif n’est, en effet, pas plus long dans notre pays que dans le reste de l’Europe.

Lire la suite, en cliquant ici